Arrêté ministériel n° 2016-614 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

Annexe à l'arrêté ministériel n° 2016-614 du 13 octobre 2016 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

L'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé est modifié comme suit :
I. Les mentions concernant les personnes ci-après sont supprimées :
N° 15\. Hisham Ikhtiyar (ou Al Ikhtiyar, Bikhtiyar, Bikhtyar, Bekhtyar, Bikhtiar, Bekhtyar) ;
N° 74\. Anisa (ou Anissa, Aneesa, Aneessa) Al-Assad (ou Anisah Al-Assad) ;
II. La mention ci-après est supprimée :
N° 154\. Général de division Fahd Jassem Al Freij (ou Al-Furayj) ;
III. Les mentions concernant les personnes ci-après sont remplacées par les mentions suivantes :