Ordonnance Souveraine n° 6.099 du 13 octobre 2016 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.476 du 29 septembre 2011 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe à l'Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Virginie Tesnier, Secrétaire-sténodactylographe à l'Administration des Domaines, est nommée en cette même qualité au Contrôle Général des Dépenses, à compter du 26 septembre 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize octobre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.