Arrêté Municipal n° 2016-3498 du 5 octobre 2016 prononçant la mise à la retraite pour invalidité d'une fonctionnaire.

No. Journal 8300
Date of publication 21/10/2016
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-54 du 31 juillet 2000 portant nomination et titularisation d'une Employée du Bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-101 du 7 janvier 2004 portant nomination d'une Secrétaire Administrative dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque Municipale) ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mlle Estelle Witasse est mise à la retraite pour invalidité, à compter du 8 septembre 2016\.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 5 octobre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 5 octobre 2016.