Arrêté Municipal n° 2016-3589 du 11 octobre 2016 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.

No. Journal 8300
Date of publication 21/10/2016
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Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre la réalisation de travaux d'intérêt public, la circulation des piétons est interdite dans le chemin dit « des Sculptures » sis entre les n° 9 à 11 de l'avenue des Guelfes, du lundi 24 octobre à 07 heures au jeudi 15 décembre 2016 à 17 heures.

Art. 2.

Les dispositions particulières relatives à la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté pourront être levées en fonction de l'avancée des travaux et ne s'appliquent pas aux personnels de chantier ou de secours, ainsi qu'aux riverains des immeubles sis aux numéros 9 et 11 de l'avenue des Guelfes.

Art. 3.

Les dispositions de l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 octobre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 11 octobre 2016.