Arrêté Municipal n° 2016-3620 du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs de privatisation du Jardin Exotique.

No. Journal 8300
Date of publication 21/10/2016
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Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-1666 du 13 mai 2015 portant fixation des tarifs de privatisation du Jardin Exotique ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

A compter de la publication du présent arrêté, les tarifs de privatisation du Jardin Exotique sont arrêtés comme suit :

Location pour organisation d'un cocktail : 2.500,00 €
Réception dînatoire (forfait) : 5.000,00 €.

Art. 2.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2015-1666 du 13 mai 2015 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2017.

Art. 3.

Le Receveur Municipal et le Directeur du Jardin Exotique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 17 octobre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 octobre 2016.