Ordonnance Souveraine n° 6.090 du 7 octobre 2016 portant nomination et titularisation du Chef du Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.409 du 15 octobre 2009 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sabine-Anne Minazzoli, Secrétaire Général de la Commission Supérieure des Comptes, est nommée en qualité de Chef du Service Central des Archives et de la Documentation Administrative et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 2 novembre 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept octobre deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.