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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 20 février 2014 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.M. « NOARO FRERES »
- Décision Souveraine en date du 20 février 2014 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la Société « BOUTSEN AVIATION »
- Décision Souveraine en date du 20 février 2014 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la Société « BOUTSEN AVIATION »
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.596 du 20 novembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 4.715 du 20 février 2014 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.716 du 20 février 2014 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.717 du 20 février 2014 portant nomination d’un Consul Général honoraire de Monaco à Istanbul (Turquie)
- Ordonnance Souveraine n° 4.719 du 20 février 2014 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Allemagne
- Ordonnance Souveraine n° 4.720 du 20 février 2014 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.721 du 20 février 2014 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance souveraine n° 4.725 du 21 février 2014 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance souveraine n° 4.726 du 21 février 2014 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur de l’Aménagement Urbain
- Ordonnance souveraine n° 4.727 du 21 février 2014 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.728 du 21 février 2014 modifiant l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d’inscription, les modalités d’application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d’agent commercial
- Ordonnance Souveraine n° 4.729 du 21 février 2014 modifiant l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l’Industrie
- Ordonnance Souveraine n° 4.730 du 21 février 2014 modifiant les articles 6 et 7 de l’ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles
- Ordonnance Souveraine n° 4.731 du 21 février 2014 relative à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
- Ordonnance souveraine n° 4.732 du 21 février 2014 portant nomination et titularisation du Haut Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation
- Ordonnance Souveraine n° 4.733 du 26 février 2014 portant nomination d’un membre titulaire du Tribunal Suprême et le confirmant dans ses fonctions de Président de ce Tribunal
- Ordonnance Souveraine n° 4.734 du 27 février 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 4.735 du 28 février 2014 portant promotion au grade de Colonel au Palais de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 4.736 du 28 février 2014 portant promotion au Grade de Lieutenant-Colonel au Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-93 du 21 février 2014 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2014-95 du 20 février 2014 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
- Arrêté Ministériel n° 2014-96 du 20 février 2014 portant ouverture de l’hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2014-97 du 20 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2014-98 du 20 février 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ECO SYSTEM» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-99 du 20 février 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE MONEGASQUE DE CAOUTCHOUC» au capital de 1.224.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-100 du 20 février 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO)» au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-103 du 21 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
- Arrêté Ministériel n° 2014-104 du 21 février 2014 fixant le montant de l’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
- Arrêté Ministériel n° 2014-105 du 21 février 2014 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 2014-106 du 21 février 2014 fixant le montant des allocations de chômage
- Arrêté Ministériel n° 2014-107 du 21 février 2014 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 2014-108 du 21 février 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Employé de Bureau à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Arrêté Ministériel n° 2014-109 du 21 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2013-510 du 4 octobre 2013 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
- Arrêté Ministériel n° 2014-110 du 24 février 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2014-111 du 24 février 2014 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-533 du 20 février 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés)
- Arrêté Municipal n° 2014-556 du 20 février 2014 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur dans les Services Communaux (Médiathèque Communale)
- Arrêté Municipal n° 2014-619 du 20 février 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2014-668 du 24 février 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-23 d’un Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
- Avis de recrutement n° 2014-24 d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2014-25 d’un Dessinateur-Projeteur à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Avis de recrutement n° 2014-26 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-008 de deux postes d’Agent à la Police Municipale
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-011 de postes au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-012 d’un poste d’Adjoint au Chef de Service au Service de la Communication
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-014 de trois postes d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de l’Escorial de la section «Petite Enfance» dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-015 de deux postes d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de Monaco-Ville de la section «Petite Enfance» dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-016 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la section «Petite Enfance» dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-017 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de la Roseraie de la section «Petite Enfance» dépendant du Service d’Actions Sociales
- Délibération n° 2014-11 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier des contacts (fichier d’adresses) du NMNM » présenté par le Musée National (« Nouveau Musée National de Monaco »)
- Décision du 20 février 2014 du Nouveau Musée National de Monaco portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du fichier des contacts (fichier d’adresses) du NMNM»
- Délibération n° 2014-22 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la demande modificative du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Elaboration des publications de la CCIN» présenté par son Président
- Décision n° 2014-01 du 20 février 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Elaboration des publications de la CCIN»
- Délibération n° 2014-23 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des plannings des agents du Secrétariat Général» présenté par son Président
- Décision n° 2014-02 du 20 février 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des plannings des agents du Secrétariat Général»
- Délibération n° 2014-24 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des consultations juridiques» présenté par son Président
- Décision n° 2014-03 du 20 février 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des consultations juridiques»
- Délibération n° 2014-25 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des congés des agents du Secrétariat Général» présenté par son Président
- Décision n° 2014-04 du 20 février 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des congés des agents du Secrétariat Général»
- Délibération n° 2014-26 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des travaux préparatoires des réunions plénières de la Commission» présenté par son Président
- Décision n° 2014-05 du 20 février 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des travaux préparatoires des réunions plénières de la Commission»
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «FMDM» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «CERESIA MANAGEMENT» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «CERESIA MANAGEMENT» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ALEXANDER ART GROUP SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BLUE LIGHT
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONAFAIR
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NUTRI SCIENCE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PACE SPORTS MANAGEMENT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PLATINUM EVENTS MONACO SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SAINT-GEORGES
- EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - ASSISTANCE MAISON S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 euros Siège social : 14, rue de la Turbie - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION OBJET SOCIAL MC ECO RENTAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- NOMINATION D’UNE COGÉRANTE - S.A.R.L. BO COOKIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, promenade Honoré II - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - THE TRENDIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siege social : 4 et 6, avenue Albert II - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. JAPAN ARTICLES TRADING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO CARS & VANS RENTAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 1, avenue Princesse Alice - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. NAKHIMOV YACHTS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. TOP CAR RENTAL MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONECO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, boulevard Rainier III - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR On The Roc Production Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SERGE CLAUS & CIE Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CORYNE DE BRUYNES Société Anonyme Monégasque au capital de 4.500.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. D’ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Villa Saint Jean - 3, ruelle Saint Jean - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- MONACO GESTION FCP En qualité de société de gestion et CFM MONACO En qualité de dépositaire
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007