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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.712 du 10 février 2014 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
- Ordonnance Souveraine n° 4.713 du 10 février 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 4.714 du 10 février 2014 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 4.718 du 20 février 2014 reconduisant le Ministre d’Etat dans ses fonctions
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-86 du 12 février 2014 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l’année 2014
- Arrêté Ministériel n° 2014-87 du 12 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
- Arrêté Ministériel n° 2014-88 du 12 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie
- Arrêté Ministériel n° 2014-89 du 12 février 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « STONE RESEARCH & DEVELOPMENT UNIVERS », en abrégé « SRDU », au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-90 du 12 février 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VALINE », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-91 du 10 février 2014 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues par l’ordonnance souveraine n° 4.712 du 10 février 2014 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
- Arrêté Ministériel n° 2014-92 du 14 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-067 du 10 février 2014 portant nomination d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
- Arrêté Municipal n° 2014-478 10 février 2014 portant nomination d’un Brigadier dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2014-479 du 10 février 2014 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Médiathèque Communale)
- Arrêté Municipal n° 2014-480 du 10 février 2014 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale)
- Arrêté Municipal n° 2014-485 du 10 février 2014 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2014-508 du 10 février 2014 portant nomination des membres du Conseil Artistique et Scientifique du Pavillon Bosio - Arts & Scénographie - Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-20 d’un Conseiller en Economie Familiale et Sociale à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2014-21 d’un Médecin à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2014-22 d’un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Appel à candidature pour l’exploitation des chalets et attractions au sein du village de Noël sur le Port Hercule
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-004 d’un poste d’Attaché à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-005 d’un poste de femme de ménage au Jardin Exotique
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-006 de deux postes d’Ouvriers saisonniers au Jardin Exotique
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-007 d’un poste de Surveillant de jardins à la Police Municipale
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-009 d’un poste de factotum à la crèche de l’Ile aux Bambins dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-010 de quatre postes d’Auxiliaire de Puériculture à la crèche de l’Ile aux Bambins dépendant du Service d’Actions Sociales
- Commission de Contrôle des Activités Financières - Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F
- Délibération n° 2014-01 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Décision du 17 février 2014 des Caisses Sociales de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein »
- Délibération n° 2014-02 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI)
- Décision du 17 février 2014 de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein »
- Délibération n° 2014-03 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein », dénommé « Campagne de dépistage du cancer du sein » du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
- Décision du 17 février 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l’Etat, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein »
- Délibération n° 2014-04 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage du cancer du sein » du Centre Monégasque de Dépistage, présenté par le Ministre d’Etat
- Décision du 17 février 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Centre Monégasque de Dépistage, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage du cancer du sein »
- Délibération n° 2014-10 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la demande modificative du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté» présentée par le Ministre d’Etat
- Décision du 12 février 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté»
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «S.A.M. MONACO ELECTRICITE SYSTEMES» en abrégé «S.A.M. M.E.S.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHÈRE EN UN SEUL LOT Etude de Maître Etienne LEANDRI Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco Immeuble « Les Floralies » - 3, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion Me Richard MULLOT - Avocat-Défenseur Bâtonnier de l’Ordre des Avocats Le Saint-André - 20, boulevard de Suisse - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- Liquidation des biens de la SCS ATGER & CIE et de son gérant commandité Monsieur Jérôme ATGER ayant exercé sous l’enseigne «ARGUMENTS», dont le siège social se trouve 17, boulevard des Moulins - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - AZUR ALARME ET TECHNIQUE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HEPHAÏSTOS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONDO MARINE MC SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PRO ENGINEERING & DESIGN S.A.R.L. en abrégé « PRO E&D S.A.R.L. »
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.M.A.D.E.C.
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TARTAGLINO & Cie Société en Commandite Simple au capital de 45.600 euros Siège social : 25, avenue Albert II - Monaco
- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - S.A.R.L. O.S.E. Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - STOCK GRIFFE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.244,90 euros Siège social : 5, avenue St Michel - Monaco
- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - S.A.R.L. TORRE & CIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : Les Caravelles - 25, boulevard Albert 1er - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - AMICI MIEI - AL MEDITERRANEO Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- DEMISSION DE GERANTS - NOMINATION D’UN GERANT M.O.I. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - OCEAN VIEW MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 euros Siège social : 3, rue Princesse Florestine - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANCE - PHYSIO-CONCEPT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- S.A.R.L. CAPRICE DU CHEF - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 29, rue du Portier - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - VIS MANAGEMENT S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, rue Notre Dame de Lorète - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SALADETTE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L 3G Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège de la liquidation : c/o M. Georges SANGIORGIO 7-9, boulevard d’Italie - Monaco
- DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007