Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-8 du 17 février 2014 relatif à l’élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu le Titre III de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Les Chefs de cour et de juridiction ayant été entendus ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En vue de l’élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature, le scrutin est fixé à la date du jeudi 20 mars 2014 au Palais de Justice.
ART. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter de ce jour et jusqu’au 20 mars dans les lieux prévus à cet effet au Palais de Justice.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-sept février deux mille quatorze.


Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.