Arrêté Ministériel n° 2014-87 du 12 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-408, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze février deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.


ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-87 DU 12 FEVRIER 2014 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-408 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.

La mention suivante est supprimée de l’annexe à l’arrêté ministériel susvisé :
«Benoni Urey. Date de naissance : 22.6.1957. Passeport : a) Passeport diplomatique libérien n° D-00148399, b) passeport de commissaire aux affaires maritimes n° D/002356. Renseignements complémentaires : ancien commissaire aux affaires maritimes du Liberia.»