Arrêté Municipal n° 2014-485 du 10 février 2014 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-38 du 27 mai 2002 portant nomination et titularisation d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-66 du 6 septembre 2005 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service de la Nationalité) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Véronique OLIVIE est nommée dans l’emploi de Chef de Bureau à l’Unité Sociale de la Section Sociale dépendant du Service d’Actions Sociales, avec effet au 1er février 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 10 février 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 février 2014.


Le Maire,
G. MARSAN.