Arrêté Municipal n° 2014-478 10 février 2014 portant nomination d’un Brigadier dans les Services Communaux (Police Municipale)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-026 du 6 avril 2006 portant nomination et titularisation d’un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-1180 du 9 avril 2010 portant nomination d’un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Olivier RICHELMI est nommé dans l’emploi de Brigadier à la Police Municipale, avec effet au 1er février 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 10 février 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 février 2014.


Le Maire,
G. MARSAN.