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Arrêté Ministériel n° 2014-98 du 20 février 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ECO SYSTEM» au capital de 150.000 €

  • No. Journal 8162
  • Date of publication 28/02/2014
  • Quality 97.56%
  • Page no. 456
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «ECO SYSTEM» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 4 décembre 2013 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification de :
- l’article 4 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 4 décembre 2013.
ART 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14