Arrêté Ministériel n° 2014-109 du 21 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2013-510 du 4 octobre 2013 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l’Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-510 du 4 octobre 2013 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le chiffre 9 de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2013-510 du 4 octobre 2013, modifié, susvisé, est ainsi remplacé :
«9) Pour les inspections de pharmacovigilance :
Mme Sabine BENOLIEL, Inspecteur au pôle inspection des essais et des vigilances.».
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un février deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l’Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-510 du 4 octobre 2013 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le chiffre 9 de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2013-510 du 4 octobre 2013, modifié, susvisé, est ainsi remplacé :
«9) Pour les inspections de pharmacovigilance :
Mme Sabine BENOLIEL, Inspecteur au pôle inspection des essais et des vigilances.».
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un février deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.