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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine du 20 février 2014 nommant les membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo
- Décision Souveraine du 27 février 2014 nommant les membres du Conseil Artistique de l’Association dénommée «Fondation Prince Pierre de Monaco»
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.545 du 6 novembre 2013 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.547 du 6 novembre 2013 portant nomination d’un Professeur de Lettres dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.548 du 6 novembre 2013 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.549 du 6 novembre 2013 portant nomination d’un Professeur de Mathématiques dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.550 du 6 novembre 2013 portant nomination d’un Professeur d’Arts Plastiques dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.551 du 6 novembre 2013 portant nomination d’un Professeur de Lettres dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.552 du 6 novembre 2013 portant nomination d’un Professeur de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.553 du 6 novembre 2013 portant nomination d’un Professeur de Lettres dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.554 du 6 novembre 2013 portant nomination d’un Professeur de Sciences et Techniques Economiques dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.555 du 6 novembre 2013 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.556 du 6 novembre 2013 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.557 du 6 novembre 2013 portant nomination d’un Professeur de Mathématiques dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.558 du 6 novembre 2013 portant nomination d’un Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.559 du 6 novembre 2013 portant nomination d’un Professeur d’Anglais dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.560 du 6 novembre 2013 portant nomination d’un Professeur de Philosophie dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.561 du 6 novembre 2013 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.722 du 20 février 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.737 du 28 février 2014 portant nominations de Conseillers d’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 4.738 du 28 février 2014 portant intégration d’un Professeur des Ecoles dans le cadre de l’Education Nationale monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 3 mars 2014 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.740 du 3 mars 2014 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général
- Ordonnance Souveraine n° 4.741 du 3 mars 2014 portant nomination d’un Représentant suppléant adjoint près l’Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
- Ordonnance Souveraine n° 4.747 du 5 mars 2014 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
- Arrêté Ministériel n° 2014-113 du 27 février 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «IDEA MANAGEMENT SAM», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-114 du 27 février 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SILVATRIM», au capital de 2.400.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-115 du 27 février 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur au Conseil National
- Arrêté Ministériel n° 2014-116 du 27 février 2014 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
- Arrêté Ministériel n° 2014-117 du 28 février 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-643 du 27 février 2014 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
- Arrêté Municipal n° 2014-644 du 27 février 2014 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2014
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-28 d’un Plongeur temporaire au Mess des Carabiniers du Prince
- Avis de recrutement n° 2014-29 d’un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto
- Avis de recrutement n° 2014-30 de cinq Sauveteurs au poste de secours de la plage du Larvotto
- Avis de recrutement n° 2014-31 du personnel enseignant et assistant dans les établissements d’enseignement de la Principauté
- Avis de recrutement n° 2014-32 du personnel non enseignant dans les établissements d’enseignement de la Principauté
- Avis de recrutement n° 2014-33 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2014-34 d’un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses
- Avis de recrutement n° 2014-35 d’un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2014-36 d’un Dessinateur au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité du Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2014-37 de treize Manoeuvres saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2014-38 d’un Chef de Section au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2014-39 d’un Technicien de scène au Théâtre des Variétés de la Direction des Affaires Culturelles
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service dans le Service de Pédiatrie
- Avis de recrutement d’une surveillante à la Maison d’Arrêt
- Consultation pour la réalisation, fourniture, montage et démontage de décors du village de Noël pour la Ville de Monaco à l’occasion des fêtes de fin d’année 2014 qui se dérouleront sur le Quai Albert 1er
- Appel à candidature pour l’exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Port Hercule
- Délibération n° 2014-06 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CCSS» présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
- Décision du 25 février 2014 du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CCSS»
- Délibération n° 2014-07 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CAMTI» présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
- Décision du 25 février 2014 du Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CAMTI»
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «SCORPION» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «SCORPION» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - MODIFICATION AUX STATUTS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «EMY Services MC SARL» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ART & BEAUTE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ART ET JARDIN
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - EcoBioGreen
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - EUROPEAN CONSULTING
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LinkFashion S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PCG S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TCHOUK
- CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION AUX STATUTS CONSTANTIA-HELLENIC REAL ESTATE Société à Responsabilité Limitée au capital de 135.000 euros Siège social : 15, rue de Millo - Monaco
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ALOHA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 49, rue Grimaldi - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - COMPAGNIE MONEGASQUE D’EXCURSIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ESPRESSO MONTE CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.C.S. GAI et Cie Société en Commandite Simple au capital de 30.600 euros Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.C.S. GORRA & Cie Société en Commandite Simple au capital de 30.500 euros Siège social : 30, boulevard de Belgique - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR I.R.E. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR SARL Monte Carlo Hélicoptère Société à responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, lacets Saint Léon - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - TIK & TAK ORGANISATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège de la liquidation : 45, avenue de Grande Bretagne - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TTM
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007