PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 7 février 2014, enregistré, le nommé :
- N. K., né le 25 décembre 1992 à Dzaoudzi ou Acoua - Mayotte (976), de N. ou N. et de F. M. ou M., A. D. ou D., de nationalité française, intérimaire, ayant demeuré 48, avenue Boileau - 94500 Champigny sur Marne, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 mars 2014, à 9 heures, sous la prévention de recel d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 325, 330, 339 et 340 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- N. K., né le 25 décembre 1992 à Dzaoudzi ou Acoua - Mayotte (976), de N. ou N. et de F. M. ou M., A. D. ou D., de nationalité française, intérimaire, ayant demeuré 48, avenue Boileau - 94500 Champigny sur Marne, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 mars 2014, à 9 heures, sous la prévention de recel d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 325, 330, 339 et 340 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.