Arrêté Municipal n° 2014-644 du 27 février 2014 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2935 du 5 octobre 2010 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Madame Carole BOURBONNEUX est nommée dans l’emploi d’Attaché au Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité, avec effet au 1er mars 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 27 février 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 février 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2935 du 5 octobre 2010 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Madame Carole BOURBONNEUX est nommée dans l’emploi d’Attaché au Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité, avec effet au 1er mars 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 27 février 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 février 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.