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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8162
  • Date of publication 28/02/2014
  • Quality 97.56%
  • Page no. 489
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 6 février 2014, enregistré, le nommé :
- C. C., né le 3 avril 1949 à PIACENZA (Italie), de nationalité italienne, sans profession, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 mars 2014, à 9 heures, sous la prévention de non remise des comptes.
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de Commerce, les articles 4 et 5 de l’ordonnance n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 et article 26 chiffre 4 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14