Arrêté Ministériel n° 2014-111 du 24 février 2014 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l’action sociale en faveur des personnes handicapées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale au 1er janvier 2014 sont les suivants :
Allocation adulte handicapé (différentielle) : 1.181 euros
Allocations mineur handicapé (forfaitaires) :
- allocation d’éducation spéciale : 169 euros
- allocation complémentaire 1ère catégorie : 263 euros
- allocation complémentaire 2ème catégorie : 758 euros
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre février deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.