RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 10 février 2014 de l’association dénommée «Monaco Top Cars Collection».
Ces modifications portent sur les articles 1er et 3 relatif à l’objet au sein duquel le premier paragraphe est désormais rédigé comme suit : «la présentation au public par tous moyens et en tous lieux, l’exposition, la mise en valeur, la promotion, la conservation, le développement de la Collection de Véhicules anciens de S.A.S le Prince de Monaco» ainsi que sur les articles 9, 16, 20, 21, 22 et sur la suppression de l’article 31 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Ces modifications portent sur les articles 1er et 3 relatif à l’objet au sein duquel le premier paragraphe est désormais rédigé comme suit : «la présentation au public par tous moyens et en tous lieux, l’exposition, la mise en valeur, la promotion, la conservation, le développement de la Collection de Véhicules anciens de S.A.S le Prince de Monaco» ainsi que sur les articles 9, 16, 20, 21, 22 et sur la suppression de l’article 31 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.