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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.600 du 5 décembre 2013 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.601 du 5 décembre 2013 portant nomination d’un Conseiller à la Cour de Révision
- Ordonnance Souveraine n° 4.602 du 5 décembre 2013 portant nomination d’un Conseiller à la Cour de Révision
- Ordonnance Souveraine n° 4.603 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Attaché de Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 4.604 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 4.605 du 5 décembre 2013 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.606 du 5 décembre 2013 autorisant l’acceptation de legs
- Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.360 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’une secrétaire-sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, publiée au Journal de Monaco du 6 décembre 2013
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-594 du 4 décembre 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2013-595 du 4 décembre 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2013-596 du 4 décembre 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2013-597 du 4 décembre 2013 créant de nouvelles catégories et fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2014 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2015
- Arrêté Ministériel n° 2013-598 du 4 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro
- Arrêté Ministériel n° 2013-599 du 5 décembre 2013 autorisant des virements de crédits
- Arrêté Ministériel n° 2013-600 du 5 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BANQUE HAVILLAND (MONACO) S.A.M. », au capital de 18.000.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2013-601 du 5 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MMONOECI MANAGEMENT S.A.M. », au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-602 du 5 décembre 2013 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « MGARD »
- Arrêté Ministériel n° 2013-603 du 9 décembre 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-605 du 10 décembre 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’ U GIRU DE NATALE 2013
- Arrêté Ministériel n° 2013-606 du 10 décembre 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « METLIFE SA » à la société « QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES »
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-156 de quatre Agents d’accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2013-157 d’un Analyste à la Direction Informatique
- Avis de recrutement n° 2013-158 d’un Administrateur à la Direction des Communications Electroniques
- Avis de recrutement n° 2013-159 d’un Surveillant de Gestion au Stade Louis II
- Mise à la location de locaux commerciaux dans le complexe immobilier Les Jardins d’Apolline, 1, promenade Honoré II
- Mise à la location d’un emplacement sis sur la promenade supérieure du complexe balnéaire du Larvotto
- Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Acceptation d’un legs
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 17 décembre 2013
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-085 d’un poste de guide au Jardin Exotique
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-086 de deux postes d’Ouvrier d’Entretien au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-087 d’un poste d’Afficheur au Service de l’Affichage et de la Publicité
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-088 de deux postes de Surveillant / Rondier à la Maison des Associations dépendant du Service des Sports et des Etablissements Sportifs
- Délibération n° 2013-128 du 27 novembre 2013 de la Commission de Controle des Informations Nominatives portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant « la gestion administrative des salariés »
- Délibération n° 2013-129 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant « l’organisation des élections des délégués du personnel instituées par la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée »
- Délibération n° 2013-130 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation » du Service des Parkings Publics présenté par le Ministre d’Etat
- Décision du 6 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Parkings Publics, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation ».
- Délibération n° 2013-131 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance de plaques d’immatriculation » du Service des Parkings Publics présenté par le Ministre d’Etat
- Décision du 6 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Parkings Publics, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance de plaques d’immatriculation »
- Délibération n° 2013-137 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II » présenté par le Ministre d’Etat
- Décision du 6 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Administration du Stade Louis II, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II »
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- MODIFICATION AUX STATUTS - “S.A.M. ANNY REY” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée “MULLY-ECO” Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE DROITS INDIVIS - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS “Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS “STEEL & COMMODITIES S.A.M.” en abrégé “STEELCOM S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE NOM
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - A.ING.BUILD.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ERIK PASCOLI INTERNATIONAL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO RIVIERA NAVIGATION
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Erratum à la constitution de la SARL « QUALITY REFERENCEMENT » publiée au Journal de Monaco du 29 novembre 2013
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FASOLATO & CIE Société en Commandite Simple au capital de 335.000 euros Siège social : 12, rue des Açores - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. GROUPE D’ANGELO Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.500.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco Etude de Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-Défenseur 6, boulevard Rainier III - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - E-HELI AIR S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : Héliport de Monaco - Avenue des Ligures - Monaco
- REDUCTION DE CAPITAL - M.P.B. Société à Responsabilité Limitée au capital de 285.000 euros Siège social : 27, boulevard d’Italie - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION NOUVEAU GERANT GRANDOPTICAL MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - PRESTIGE CARS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- DEMISSION D'UN CO-GERANT - SHIPPING CONSULTANTS ASSOCIATED Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
- DEMISSION DE GERANT - SOLUDOC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - c/o MBC - Campus n°10 - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - TEMPEST LEGAL SERVICES MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - DEDECKER OFFSHORE SERVICES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL IRIS DEVELOPPEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Margaret - 27, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MMC BY ARIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL PRIME ENERGY FUEL BROKERS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- TRANSFERT DU SIEGE DE LIQUIDATION - JUST FOR YOU Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 100.000 euros Siège de liquidation : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SCS AHRLE & CIE Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - COTE SUD EVENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie – Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION SEEQUAL Société à Responsabilité Limitée au capital social de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MC SHIPPING S.A.M. Société Anonyme Monégasque en cours de liquidation au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : C/o ALLEANCE AUDIT 7, rue de l’Industrie à Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007