icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 4.603 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Attaché de Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès

  • No. Journal 8151
  • Date of publication 13/12/2013
  • Quality 98.35%
  • Page no. 2560
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.792 du 29 août 2008 portant nomination d’une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 20 novembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Candice VAUDANO, Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité d’Attaché de Promotion au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er décembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14