Arrêté Ministériel n° 2013-603 du 9 décembre 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.285 du 6 juin 2011 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-707 du 6 décembre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Karine LEBUGLE en date du 1er octobre 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2013 ;

Arrêtons :

Mme Karine ROUGE, épouse LEBUGLE, Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 13 décembre 2014.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf décembre deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.