Arrêté Ministériel n° 2013-605 du 10 décembre 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’ U GIRU DE NATALE 2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2013 ;
Arrêtons
Article Premier.
Du lundi 09 décembre à 06 heures au lundi 16 décembre 2013 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur l’appontement central du port.
Art. 2.
Du vendredi 13 décembre 2013 à 08 heures au lundi 16 décembre 2013 à 14 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la darse Sud.
Art. 3.
Du samedi 14 décembre 2013 à 00 heure 01 au dimanche 15 décembre 2013 à 14 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la route de la Piscine le long du Stade Nautique Rainier III.
Art. 4.
Le dimanche 15 décembre 2013 de 07 heures à 13 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
- sur le Quai des Etats-Unis en totalité ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur le quai Antoine 1er.
Art. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix décembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2013 ;
Arrêtons
Article Premier.
Du lundi 09 décembre à 06 heures au lundi 16 décembre 2013 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur l’appontement central du port.
Art. 2.
Du vendredi 13 décembre 2013 à 08 heures au lundi 16 décembre 2013 à 14 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la darse Sud.
Art. 3.
Du samedi 14 décembre 2013 à 00 heure 01 au dimanche 15 décembre 2013 à 14 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la route de la Piscine le long du Stade Nautique Rainier III.
Art. 4.
Le dimanche 15 décembre 2013 de 07 heures à 13 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
- sur le Quai des Etats-Unis en totalité ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur le quai Antoine 1er.
Art. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix décembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.