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Lois
- Loi n° 1.401 du 5 décembre 2013 relative à la prescription civile
- Loi n° 1.402 du 5 décembre 2013 portant approbation de ratification de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe
- Loi n° 1.403 du 5 décembre 2013 autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.501 du 30 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent d’accueil à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.625 du 9 décembre 2013 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 4.626 du 9 décembre 2013 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.627 du 9 décembre 2013 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.628 du 12 décembre 2013 accordant l’Agrafe des Services Exceptionnels
- Ordonnance Souveraine n° 4.629 du 12 décembre 2013 autorisant le Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 4.630 du 12 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.631 du 12 décembre 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
- Ordonnance Souveraine n° 4.632 du 16 décembre 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 4.649 du 19 décembre 2013 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco aux Etats-Unis d’Amérique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-604 du 10 décembre 2013 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d’habitation
- Arrêté Ministériel n° 2013-607 du 11 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
- Arrêté Ministériel n° 2013-608 du 11 décembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « WEALTH MC INTERNATIONAL », au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-609 du 11 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO », en abrégé « S.A.A.M. », au capital de 347.048 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-610 du 11 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOUTHERN BASE METALS », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-611 du 12 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2013-612 du 12 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-3626 du 13 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2013-3627 du 13 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’une Attachée dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville)
- Arrêté Municipal n° 2013-3720 du 16 décembre 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-160 d’un Menuisier-Ebéniste à la Direction de la Sûreté Publique
- Avis de recrutement n° 2013-161 de huit Elèves Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Mise à la location de locaux commerciaux dans le complexe immobilier Les Jardins d’Apolline, 1, promenade Honoré II
- Mise à la location d’un emplacement sis sur la promenade supérieure du complexe balnéaire du Larvotto
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
- Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2014
- Tour de garde des médecins généralistes, semaines, week-ends et jours fériés - 1er trimestre 2014
- Appel d’offres ouvert pour les prestations de nettoyage des parties communes et des circulations des residences du Cap Fleuri et A Qietüdine
- Communiqué du Couvernement Princier suite à l’Accord conclu à Genève le 24 novembre 2013 entre le Groupe P5+1 (les 5 membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies et l’Allemagne) et la République islamique d’Iran
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-089 d’un poste d’Ouvrier Professionnel aux Services Techniques Communaux
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-90 d’un poste de Conseiller aux Etudes à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastique de la ville de Monaco
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENRAL - EXTRAIT (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENRAL - EXTRAIT (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
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- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
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- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “WAINBRIDGE ESTATES MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “WAINBRIDGE ESTATES MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “L. GAVIORNO & Fils” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “L. GAVIORNO & Fils” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS “Banque Havilland (Monaco) S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - “MONACO YACHT SHOW” (Nouvelle dénomination : “INFORMA MONACO”) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE NOM
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BOMO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CAR4PRO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - G.H.E.P SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HELI AVIATION
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - INOCEA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MLR MONACO
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SADKO S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TAG ONE
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - AXIS CODESA Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. AZUR TEX Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8, rue Basse - Monaco
- MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION D’UN COGERANT SILVER STONE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard de Belgique - Monaco
- REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - CAMOZZI ET CAZAL Société en Nom Collectif au capital de 156.250 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - AU BAMBIN BUFARELU Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.400 euros Siège social : 29, avenue Albert II - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. INTERNATIONAL ADVISORS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO SPORTCOM. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue des Castelans - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - EQUA TRADE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MAJEK COMMODITY BROKERS Société en liquidation Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : Le Monte-Carlo Sun - 74, boulevard d’Italie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SAFIA BY MARCO MOLINARIO (Société en liquidation) Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège de la liquidation : 22, avenue de la Costa - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007