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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.607 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.608 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.609 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.610 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.611 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.612 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.613 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.614 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.615 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.616 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.617 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles
- Ordonnance Souveraine n° 4.618 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Secrétariat Général du Ministère d’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 4.619 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 4.620 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 4.621 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.622 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction des Affaires Internationales
- Ordonnance Souveraine n° 4.623 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
- Ordonnance Souveraine n° 4.624 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.633 du 16 décembre 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.634 du 16 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.635 du 16 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.636 du 16 décembre 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.637 du 16 décembre 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance souveraine n° 4.650 du 20 décembre 2013 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.386 du 1er août 2011 autorisant un Consul honoraire du Pakistan à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance souveraine n° 4.651 du 20 décembre 2013 portant nomination de l’Observateur Permanent de Monaco auprès de l’Organisation des Etats Américains à Washington
- Ordonnance Souveraine n° 4.652 du 20 décembre 2013 modifiant les articles 3 et 70 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 4.653 du 20 décembre 2013 portant nomination d’un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
- Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 20 décembre 2013 portant nomination de l’Adjoint au Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 4.655 du 20 décembre 2013 portant nomination et titularisation du Directeur du Stade Louis II (Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports)
- Ordonnance Souveraine n° 4.656 du 20 décembre 2013 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-614 du 18 décembre 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-584 du 25 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-615 du 20 décembre 2013 portant agrément de l’association dénommée « AMA - ASSOCIATION MONACO ARGENTINA»
- Arrêté Ministériel n° 2013-616 du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2013-617 du 20 décembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO YACHT SHOW », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-618 du 20 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « COMMODITIES INVESTMENTS AND MARITIME EXPERTISE S.A.M. », en abrégé « CIMEX », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2013-619 du 20 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « E.B.C. CORPORATION S.A.M. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-620 du 20 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JASON S.A.M. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-621 du 20 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LEVMET S.A.M. », au capital de 763.200 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-622 du 20 décembre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Arrêté Ministériel n° 2013-623 du 20 décembre 2013 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2013-640 du 23 décembre 2013 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2012-2013
- Arrêté Ministériel n° 2013-641 du 23 décembre 2013 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Union des Commerçants et Artisans de Monaco »
- Arrêté Ministériel n° 2013-642 du 20 décembre 2013 fixant les règles de sécurité à respecter lors de l’installation de dispositifs de production électrique de type photovoltaïque
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Avis relatif à la majoration des prix d’abonnement, de vente au détail et des insertions
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-162 de deux Agents d’Accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2013-163 d’une Teinturière
- Règlement relatif à l’Allocation Différentielle de Loyer
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-091 d’un poste de Technicien au Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENRAL - EXTRAIT (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENRAL - EXTRAIT (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENRAL - EXTRAIT (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENRAL - EXTRAIT (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- MODIFICATION AUX STATUTS - BTI S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) (Nouvelle dénomination : “COALORADO SAM”) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “L. GAVIORNO & Fils” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS “SOUTHERN BASE METALS” (Nouvelle dénomination TENNANT METALS) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE NOM
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE LOCATION GERANCE - Première Insertion
- ANTHIAS - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- GARDENIA - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- INTUITIONS MC S.A.R.L. - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MC LIFT - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. RIVIERA EQUINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 17, rue Princesse Caroline - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - TAPOUZ Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue des Orangers - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION DE DEUX COGERANTS CECIL WRIGHT & PARTNERS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - GALLOWGLASS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- NOMINATION D’UN GERANT - S.A.R.L. GOLDEN SQUARE PARKINGS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue Princesse Alice - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - KB Health Partners Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - MONACO SHIPPING SERVICES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - AMARRAGE SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Castellera - 9, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ENGLISH LANGUAGE MEDIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 38, rue Grimaldi - 98000 Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ENTREPRISE ARICO Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 14, avenue Hector Otto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL SAS INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, boulevard Charles III - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SARL ELEVEN TENTHS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MASA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - M.G.M SHIPPING SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - TUDOR & CIE Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 30.000 euros Siège social : c/o Vanessa TUBINO - 14, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros Siège social : 18/20, rue Princesse Marie-de-Lorraine - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007