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RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8153
  • Date of publication 27/12/2013
  • Quality 98.04%
  • Page no. 2718
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 décembre 2013 de l’association dénommée « Monaco Model Yachting Association ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 16 rue de La Turbie, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet de :
« réunir les passionnés de modélisme naval radio commandé et de promouvoir les événements, les courses, compétitions, concours et toute activité s’y rapportant ».
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Version 2018.11.07.14