RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 18 septembre 2013 de l’association dénommée « Amicale du Personnel du Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo ».
Ces modifications portent sur :
- la dénomination qui devient : « Amicale du Personnel du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco » (article 1er),
- sur l’objet au sein duquel le nom de l’établissement a été mis à jour (article 2),
- sur l’adresse du siège qui est désormais situé 7, allée Lazare Sauvaigo (article 3),
- ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Ces modifications portent sur :
- la dénomination qui devient : « Amicale du Personnel du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco » (article 1er),
- sur l’objet au sein duquel le nom de l’établissement a été mis à jour (article 2),
- sur l’adresse du siège qui est désormais situé 7, allée Lazare Sauvaigo (article 3),
- ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.