Ordonnance Souveraine n° 4.617 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.834 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Chef de section à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Brigitte PONCIN, épouse VAN KLAVEREN, Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles, est nommée en qualité de Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.