RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 2 décembre 2013 de l’association dénommée « Yacht Club de Monaco ».
Ces modifications portent sur l’objet, l’activité visant à « servir les intérêts touristiques et de propagande de la Principauté » ayant été remplacée par « contribuer au développement national et international de l’image positive de la Principauté de Monaco, en complément des actions engagées par “Monaco, Capitale du Yachting” » et les tâches de l’association ayant été étendues, lui permettant désormais :
- « d’exploiter et de gérer des activités liées à l’exploitation de son bâtiment et à l’Avant-port Hercule, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, pour contribuer à l’accomplissement des missions d’intérêt général du développement portuaire de la Principauté,
- et de dispenser des activités de formations aux métiers de la mer »,
ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations ».
Ces modifications portent sur l’objet, l’activité visant à « servir les intérêts touristiques et de propagande de la Principauté » ayant été remplacée par « contribuer au développement national et international de l’image positive de la Principauté de Monaco, en complément des actions engagées par “Monaco, Capitale du Yachting” » et les tâches de l’association ayant été étendues, lui permettant désormais :
- « d’exploiter et de gérer des activités liées à l’exploitation de son bâtiment et à l’Avant-port Hercule, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, pour contribuer à l’accomplissement des missions d’intérêt général du développement portuaire de la Principauté,
- et de dispenser des activités de formations aux métiers de la mer »,
ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations ».