Arrêté Ministériel n° 2013-604 du 10 décembre 2013 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d’habitation
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-302 du 30 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d’habitation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont désignés pour siéger au sein de la Commission Arbitrale des loyers d’habitation, prévue par l’article 24 de la loi susvisée :
• En qualité de représentants des propriétaires :
M. Jean Boisbouvier,
M. Jacques Bourg,
M. Henri Canu,
M. Fabrizio Carbone,
Mme Dominique De Coster,
Mme Claire Durante,
M. Aimé Ferrari,
Mme Annie Gallo,
Mme Gisèle Hugues,
M. François Lavagna,
Mme Elisabeth Mainardi,
M. Michel Monfort,
Mme Maria Dolores Otto-Bruc,
Mme Patricia Grimaud-Palmero,
M. Jean-Victor Pastor,
M. Patrice Pastor,
Mme Nicole Pinon,
M. Gérard Porasso,
M. Bernard Prat,
M. Gilles Saulneron.
• En qualité de représentants des locataires :
M. Jean-Luc Bosquet,
M. Max Brousse,
M. Jean-Bernard Ciantelli,
Mme Sylvie Ciantelli,
Mme Anny Crovetto,
M. Frédéric Errera,
M. Alain Gaspard,
Mme Rosa Giananti,
Mme Patricia Guttly,
M. Christophe Jourdan,
Mme Elisabeth Kerroux,
Mme Christine Laquosta Chioni,
Mme Areane Leouzon,
M. Raymond Minioni,
Mlle Marie-Hélène Theux,
M. Roger Van Riel,
M. Frédéric Varenne.
• En qualité de représentants de l’Ordre des Architectes :
Mme Suzanne Belaieff,
M. Chérif Jahlan,
M. Patrick Raymond.
• En qualité de personnes qualifiées :
* en qualité de représentants des professionnels de l’immobilier :
M. Michel Dotta,
Lionel Ouaknin,
M. Franck Dameno.
* en qualité de représentants des entrepreneurs locaux :
M. Jean-Claude Arnulf,
M. Fabien Deplanche,
M. Alain Gallo.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix décembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-302 du 30 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d’habitation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont désignés pour siéger au sein de la Commission Arbitrale des loyers d’habitation, prévue par l’article 24 de la loi susvisée :
• En qualité de représentants des propriétaires :
M. Jean Boisbouvier,
M. Jacques Bourg,
M. Henri Canu,
M. Fabrizio Carbone,
Mme Dominique De Coster,
Mme Claire Durante,
M. Aimé Ferrari,
Mme Annie Gallo,
Mme Gisèle Hugues,
M. François Lavagna,
Mme Elisabeth Mainardi,
M. Michel Monfort,
Mme Maria Dolores Otto-Bruc,
Mme Patricia Grimaud-Palmero,
M. Jean-Victor Pastor,
M. Patrice Pastor,
Mme Nicole Pinon,
M. Gérard Porasso,
M. Bernard Prat,
M. Gilles Saulneron.
• En qualité de représentants des locataires :
M. Jean-Luc Bosquet,
M. Max Brousse,
M. Jean-Bernard Ciantelli,
Mme Sylvie Ciantelli,
Mme Anny Crovetto,
M. Frédéric Errera,
M. Alain Gaspard,
Mme Rosa Giananti,
Mme Patricia Guttly,
M. Christophe Jourdan,
Mme Elisabeth Kerroux,
Mme Christine Laquosta Chioni,
Mme Areane Leouzon,
M. Raymond Minioni,
Mlle Marie-Hélène Theux,
M. Roger Van Riel,
M. Frédéric Varenne.
• En qualité de représentants de l’Ordre des Architectes :
Mme Suzanne Belaieff,
M. Chérif Jahlan,
M. Patrick Raymond.
• En qualité de personnes qualifiées :
* en qualité de représentants des professionnels de l’immobilier :
M. Michel Dotta,
Lionel Ouaknin,
M. Franck Dameno.
* en qualité de représentants des entrepreneurs locaux :
M. Jean-Claude Arnulf,
M. Fabien Deplanche,
M. Alain Gallo.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix décembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.