Ordonnance Souveraine n° 4.605 du 5 décembre 2013 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique, en date du 11 mars 2010, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Cécile NOARO, décédée à Monaco le 5 août 2012 ;
Vu les demandes présentées par la Présidente de l’Association Monégasque des Handicapés Moteurs, le Président de l’Association « Aide au Père Pedro Opeka », le Vice-Président de la Société Protectrice des Animaux - Abri de Monaco et la personne missionnée par l’association « Les Chiens-guides d’aveugles de Provence Côte d’Azur - Corse » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 24 mai 2013 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La Présidente de l’Association Monégasque des Handicapés Moteurs, le Président de l’Association « Aide au Père Pedro Opeka », le Vice-Président de la Société Protectrice des Animaux - Abri de Monaco et la personne missionnée par l’association « Les Chiens-guides d’aveugles de Provence Côte d’Azur - Corse » sont autorisés à accepter, au nom de ces entités, les legs consentis en leur faveur par Mme Cécile NOARO, suivant les termes du testament susmentionné.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.