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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.540 du 16 octobre 2002 portant nomination d'un Professeur certifié de mathématiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.542 du 16 octobre 2002 portant nomination d'un Professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.545 du 18 octobre 2002 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 15.546 du 18 octobre 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Service des Relations Extérieures.
- Ordonnance Souveraine n° 15.547 du 18 octobre 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent Bibliothécaire à la Direction de l'Expansion Economique.
- Ordonnance Souveraine n° 15.572 du 20 novembre 2002 portant titularisation du Directeur de la Maison d'Arrêt.
- Ordonnance Souveraine n° 15.574 du 20 novembre 2002 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 15.575 du 23 novembre 2002 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 15.576 du 26 novembre 2002 portant élévation dans l'Ordre de Grimaldi.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-622 du 21 novembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOTAS"
- Arrêté Ministériel n° 2002-623 du 21 novembre 2002 fixant les taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules
- Arrêté Ministériel n° 2002-624 du 21 novembre 2002 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune.
- Arrêté Ministériel n° 2002-625 du 21 novembre 2002 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics
- Arrêté Ministériel n° 2002-646 du 21 novembre 2002 complétant les dispositions de l'article A-130 de l'annexe au Code des Taxes
- Arrêté Ministériel n° 2002-647 du 21 novembre 2002 fixant les mesures générales à appliquer pour la construction et l'exploitation des parcs de stationnement couverts et des parcs de stationnement à rangement automatisé de véhicules à moteur
- Arrêté Ministériel n° 2002-648 du 25 novembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE VIE"
- Arrêté Ministériel n° 2002-649 du 25 novembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "NORWICH UNION FRANCE"
- Arrêté Ministériel n° 2002-650 du 25 novembre 2002 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2002-2003.
- Arrêté Ministériel n° 2002-651 du 25 novembre 2002 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2002-2003
- Arrêté Ministériel n° 2002-652 du 25 novembre 2002 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2002-2003.
- Arrêté Ministériel n° 2002-654 du 25 novembre 2002 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales, pour l'exercice 2002-2003
- Arrêté Ministériel n° 2002-653 du 25 novembre 2002 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants, pour l'exercice 2002-2003.
- Arrêté Ministériel n° 2002-655 du 25 novembre 2002 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2001-2002.
- Arrêté Ministériel n° 2002-656 du 25 novembre 2002 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2001-2002.
- Arrêté Ministériel n° 2002-657 du 25 novembre 2002 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2002-2003.
- Arrêté Ministériel n° 2002-658 du 25 novembre 2002 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés, pour l'exercice 2002-2003.
- Arrêté Ministériel n° 2002-659 du 25 novembre 2002 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2001-2002.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Maison Souveraine
- Messages de félicitations reçus par S.A.S. le Prince Souverain à l'occasion de la Fête Nationale.
- Manifestations de la Fête Nationale 2002.
Avis et Communiqués
- Réouverture du pavillon "Fondation de Monaco" à la Cité Internationale Universitaire de Paris.
- Entretien de S.A.S. le Prince Souverain avec S.E.M. Jacques Chirac, Président de la République Française à Paris.
- Avis de recrutement n° 2002-171 d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière
- Avis de vacance n° 2002-107 d'un poste de Métreur au Service Municipal des Travaux
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL Extrait
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- ERRATUM - AMBIANCE PUBLICITE SA en abrégé AMPSA (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS GARINO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "S.A.M. PARCOMATIC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "NOVI BROKERS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Gérance Libre - Première Insertion -
- Modifications aux Statuts - Société en Nom Collectif S.N.C. G. Denis & F. DENIS "GEFRA" au capital de 30.500 Euros Siège social : 4, rue Plati - Monaco
- Cessation des Paiements - SCS DURAND & Cie "MONTE-CARLO CLUB PRESTIGE" et M. Thierry DURAND 16, rue des Orchidées - MONACO
- Liquidation des Biens de la S.C.S. CARPINELLI ET CIE ayant exercé le commerce sous l'enseigne "MONACO BIO SYNERGIE" 13, avenue des Castelans et de M. Patrick CARPINELLI Gérant Commandité et Liquidation des Biens de M. Patrick CARPINELLI ayant exercé le commerce sous les enseignes "MONACO SYNERGIE" et "ALL TRADING" 13, avenue des Castelans - Monaco
- Clôture de Liquidation - Société en Commandite Simple "AICARDI & CIE" dénommée "M.R.M
- Dissolution Anticipée - Société en Commandite Simple "CHOLLIER ET CIE"
- Avis de Convocation - "SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Francs Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de Convocation - "AS MONACO FOOTBALL CLUB SA" en abrégé "AS MONACO FC SA" Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000,00 Euros Siège social : 7, avenue des Castelans - Monaco
- Avis de Convocation - "EUROMAT" Société Anonyme Monégasque au capital de 100.000 Francs Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco