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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.548 du 22 octobre 2002 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer.
- Ordonnance Souveraine n° 15.549 du 22 octobre 2002 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 15.550 du 22 octobre 2002 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-595 du 22 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2002-596 du 22 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2002-597 du 22 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
- Arrêté Ministériel n° 2002-598 du 22 octobre 2002 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2002-599 du 24 octobre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2002-600 du 24 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ACTIS".
- Arrêté Ministériel n° 2002-601 du 24 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "T.A. BUSINESS DEVELOPMENT"
- Arrêté Ministériel n° 2002-602 du 24 octobre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "FIORUCCI S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-603 du 24 octobre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "NOVI BROKERS S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-604 du 25 octobre 2002 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2002-605 du 25 octobre 2002 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
- Arrêté Ministériel n° 2002-606 du 25 octobre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2002-607 du 25 octobre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de division à la Direction des Services Fiscaux.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2002-155 d'un Dessinateur projeteur à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme
- Avis de recrutement n° 2002-156 d'un Agent technique à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2002-157 d'un Attaché administratif pour la pastorale des médias dans l'Archidiocèse.
- Avis de recrutement n° 2002-158 d'un Chef de section à la Direction du Budget et du Trésor.
- Mise à la location d'un local à usage de bureau dans l'immeuble "Le Patio Palace", 41, avenue Hector Otto.
- Modification du Règlement relatif à l'Aide Différentielle de Loyer
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans le Service de Chirurgie Viscérale et Digestive.
- Avis de recrutement d'une secrétaire sténodactylographe au Greffe Général.
- Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
- Commémoration de l'Armistice du 11 novembre.
- Avis de vacance n° 2002-100 d'un poste de secrétaire sténodactylographe au Secrétariat Général.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de Droits Locatifs - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion "DOTTA IMMOBILIER S.A.M." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "MONACO BUSINESS SOLUTIONS S.A.M." en abrégé "M.B.S. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "MONACO BUSINESS SOLUTIONS S.A.M." en abrégé "M.B.S. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion "MONACO BUSINESS SOLUTIONS S.A.M." en abrégé "M.B.S. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Réduction de Capital - Augmentation de Capital - Modification aux Statuts "ART MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux Statuts - "MANDARIN ORIENTAL HOTEL GROUP S.A.M" (Nouvelle dénomination : "RAFAEL GROUP S.A.M.") (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts "AGEMAR S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts "AGEMAR S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts "HERTZ MONACO S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. MORO & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droits Sociaux - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "PEILLON & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
- Résiliation amiable de gérance libre - Première Insertion
- Dissolution Anticipée et mise en liquidation amiable Société en Commandite Simple "CIANFROCCA & Cie" dénommée "I PRIMI DELLA CLASSE"
- Avis "BUCKMAN LABORATORIES SAM" Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 € Siège social : 23, boulevard Albert 1er - Monaco
- Avis "BUCKMAN LABORATORIES SAM" Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 € Siège social : 23, boulevard Albert 1er - Monaco
- "SPIRALE - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques