Arrêté Municipal n° 2002-114 du 22 novembre 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mardi 26 novembre 2002 à 7 h 00 au mardi 31 décembre 2002 à 18 h 00
- Le stationnement des véhicules est interdit rue de la Turbie, dans sa partie comprise entre le numéro 16 et la rue des Agaves ;
- Le stationnement des véhicules est interdit rue des Agaves, dans sa totalité ;
- les deux premiers emplacements de stationnement sont neutralisés au droit du numéro 3 de la rue Augustin Vento.
Art. 2.
Du mardi 26 novembre 2002 à 7 h 00 au mardi 31 décembre 2002 à 18 h 00
Un alternat de circulation, réglé par deux feux tricolores, est instauré rue des Agaves.
Art. 3.
Du mardi 26 novembre 2002 à 7 h 00 au mardi 31 décembre 2002 à 18 h 00
Pour toutes les sections de voies visées précédemment, une limitation de vitesse à 30 km/h est instaurée.
Art. 4.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 novembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 novembre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mardi 26 novembre 2002 à 7 h 00 au mardi 31 décembre 2002 à 18 h 00
- Le stationnement des véhicules est interdit rue de la Turbie, dans sa partie comprise entre le numéro 16 et la rue des Agaves ;
- Le stationnement des véhicules est interdit rue des Agaves, dans sa totalité ;
- les deux premiers emplacements de stationnement sont neutralisés au droit du numéro 3 de la rue Augustin Vento.
Art. 2.
Du mardi 26 novembre 2002 à 7 h 00 au mardi 31 décembre 2002 à 18 h 00
Un alternat de circulation, réglé par deux feux tricolores, est instauré rue des Agaves.
Art. 3.
Du mardi 26 novembre 2002 à 7 h 00 au mardi 31 décembre 2002 à 18 h 00
Pour toutes les sections de voies visées précédemment, une limitation de vitesse à 30 km/h est instaurée.
Art. 4.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 novembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 novembre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.