Arrêté Ministériel n° 2002-654 du 25 novembre 2002 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales, pour l'exercice 2002-2003
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956, susvisée, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-644 du 4 décembre 2001 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 2001 ;
Vu les avis émis respectivement les 24 et 25 septembre 2002 par le Comité de Contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2002 ;
Arrêtons :
Article premier.
Les montants maximum mensuels et horaires des allocations familiales sont fixés ainsi qu'il suit pour l'exercice 2002-2003 :
- pour les enfants de moins de trois ans :
a) montant mensuel maximum
113,60 €
b) taux horaire
0,78 €
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
a) montant mensuel maximum
170,40 €
b) taux horaire
1,18 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
a) montant mensuel maximum
204,50 €
b) taux horaire
1,41 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum
238,60 €
b) taux horaire
1,65 €
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2001-644 du 4 décembre 2001 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 2001 est abrogé à compter du 1er octobre 2002.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956, susvisée, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-644 du 4 décembre 2001 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 2001 ;
Vu les avis émis respectivement les 24 et 25 septembre 2002 par le Comité de Contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2002 ;
Arrêtons :
Article premier.
Les montants maximum mensuels et horaires des allocations familiales sont fixés ainsi qu'il suit pour l'exercice 2002-2003 :
- pour les enfants de moins de trois ans :
a) montant mensuel maximum
113,60 €
b) taux horaire
0,78 €
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
a) montant mensuel maximum
170,40 €
b) taux horaire
1,18 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
a) montant mensuel maximum
204,50 €
b) taux horaire
1,41 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum
238,60 €
b) taux horaire
1,65 €
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2001-644 du 4 décembre 2001 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 2001 est abrogé à compter du 1er octobre 2002.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.