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Cessation des Paiements - SCS DURAND & Cie "MONTE-CARLO CLUB PRESTIGE" et M. Thierry DURAND 16, rue des Orchidées - MONACO

  • No. Journal 7575
  • Date of publication 29/10/2002
  • Quality 92.11%
  • Page no. 1944
Les créanciers présumés de la SCS DURAND & Cie, ayant exploité le commerce sous l'enseigne "MONTE-CARLO CLUB PRESTIGE", sise 16, rue des Orchidées à Monaco, et M. Thierry DURAND, gérant commandité, demeurant 8, avenue Général de Gaulle à la Turbie (06320), déclarés en cessation de paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 14 novembre 2002, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce Monégasque, à remettre ou à adresser par pli recommandé avec accusé de réception à M. Christian BOISSON, Syndic Administrateur Judiciaire, 13, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.

Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.

La production devra avoir lieu dans les quinze jours de présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais (Article 464 du Code de Commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.

Conformément à l'article 429 du Code de Commerce Monégasque, M. le Juge Commissaire peut nommer, à toute époque, par ordonnance, un ou plusieurs contrôleurs parmi les créanciers.

Monaco, le 29 novembre 2002.
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Version 2018.11.07.14