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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.576 du 10 août 1998 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.578 du 10 août 1998 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.599 du 8 septembre 1998 chargeant le Secrétaire en Chef du Conseil National des fonctions de Secrétaire Général
- Ordonnance Souveraine n° 13.606 du 8 septembre 1998 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 13.607 du 8 septembre 1998 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 13.608 du 8 septembre 1998 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 13.609 du 8 septembre 1998 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 13.610 du 8 septembre 1998 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 13.611 du 8 septembre 1998 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.612 du 15 septembre 1998 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer
- Ordonnance Souveraine n° 13.613 du 15 septembre 1998 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.614 du 15 septembre 1998 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.615 du 15 septembre 1998 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.616 du 15 septembre 1998 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.617 du 15 septembre 1998 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.618 du 15 septembre 1998 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.619 du 15 septembre 1998 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.620 du 15 septembre 1998 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.621 du 15 septembre 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 13.623 du 16 septembre 1998 portant nomination du Premier Président de la Cour d'Appel
- Ordonnance Souveraine n° 13.624 du 16 septembre 1998 portant nomination du Procureur Général
- Ordonnance Souveraine n° 13.625 du 16 septembre 1998 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général
- Ordonnance Souveraine n° 13.626 du 16 septembre 1998 portant nomination du Président du Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 13.627 du 16 septembre 1998 chargeant un Vice-Président du Tribunal de Première Instance des fonctions de Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 13.628 du 16 septembre 1998 portant nomination du Vice-Président du Tribunal de Première Instance
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 98-452 du 14 septembre 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 98-464 du 15 septembre 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "FORTIS ASSURANCES S.A." à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 98-465 du 15 septembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "FORTIS ASSURANCES S.A."
- Arrêté Ministériel n° 98-466 du 15 septembre 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du "8EME MONACO YACHT SHOW" du 23 au 26 septembre 1998
- Arrêté Ministériel n° 98-467 du 15 septembre 1998 portant ouverture d'une hélistation sur le Quai Antoine 1er
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 98-159 d'un contrôleur du Travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
- Avis de recrutement n° 98-160 d'un contrôleur aérien.
- Avis de recrutement n° 98-161 d'un ouvrier professionnel au Service de l'Urbanisme et de la Construction.
- AVIS RELATIF AUX TRANSFERTS DES PORTEFEUILLES DE CONTRATS DE SOCIETES D'ASSURANCES
- MISE EN VENTE DE NOUVELLES VALEURS
- TABLEAU DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 4ème TRIMESTRE 1998
- TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 4ème TRIMESTRE 1998
- Communiqué n° 98-49 du 4 septembre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers applicable à compter du 1er juillet 1998
- Communiqué n° 98-50 du 4 septembre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des jardiniers et jardiniers gardiens de propriétés privées applicable à compter du 1er octobre 1998.
- Communiqué n° 98-51 du 4 septembre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de l'industrie textile applicable à compter du 1er janvier 1998.
- AVIS RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS TRENTENAIRES AU CIMETIERE DE MONACO
- Avis de vacance n° 98-176 d'un emploi d'ouvrier professionnel 2ème catégorie au Service des Travaux.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- Apport en Société d'un Fonds de Commerce de Banque - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Constitution de Société en Commandite Simple "CROVETTO et Cie" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Apport en Société d'un Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "QUANTIC OIL SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. APAVE MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. APAVE MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "PROBUS MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "PROBUS MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "CREDIT LYONNAIS PRIVATE BANKING INTERNATIONAL MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "CRUISE SHIPS CATERING & SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.S. MGT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "PRESTIGE CRUISES MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "S.A.M. HIPRET" (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "REGGIANI & Cie S.C.S." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "CECCHINELLO & Cie S.C.S." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. BARBARA CHENEVIERE & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
- Cessions de parts sociales - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "LUIGI CAVALIERI & Cie" dénommée "INTERNATIONAL PROJECT MONACO"
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation - Société en Commandite Simple "PIERO VERRI & Cie"
- Dissolution anticipée - Société en Commandite Simple "S.C.S. TOURNIER & Cie" au capital de 100.000 Francs 38, Boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "EQUIHOT S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 F Siège social : 26 bis, Boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "M.P.M. S.A." Société Anonyme Monégasque en cours de liquidation au capital de 1.500.000 F Siège de la liquidation : Cabinet Roland MELAN - 14, Boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "ENTREPRISE MONEGASQUE DE REMORQUAGE ET DE RENFLOUAGE" en abrégé "E.M.R.R." Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de F Siège social : 28, Quai Albert 1er - Monaco
- Avis de convocation - "MONACO DANSE S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 2.250.000 F Siège social : 6, rue des Roses - Monte-Carlo