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AVIS RELATIF AUX TRANSFERTS DES PORTEFEUILLES DE CONTRATS DE SOCIETES D'ASSURANCES

  • No. Journal 7356
  • Date of publication 18/09/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 1387
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnnace souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société "RHIN ET MOSELLE ASSURANCES IARD" dont le siège social est à Strasbourg, 1, rue des Arquebusiers, et la société "ALLIANZ VIA ASSURANCES" dont le siège social est à Charenton-le-Pont, 2-4, avenue du Général de Gaulle ont présenté une demande tendant à l'approbation des transferts avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de contrats à la société "ALLIANZ ASSURANCES", dont le siège social est à Charenton-le-Pont, 2-4, avenue du Général de Gaulle.

Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces trois sociétés pour présenter leurs observations sur ces projets de transferts.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Economique,
9, rue du Gabian - MC 98000 Monaco.
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Version 2018.11.07.14