Arrêté Ministériel n° 98-466 du 15 septembre 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du "8EME MONACO YACHT SHOW" du 23 au 26 septembre 1998

No. Journal 7356
Date of publication 18/09/1998
Quality 100%
Page no. 1385

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

A l'occasion du "8EME MONACO YACHT SHOW", le stationnement des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdit du vendredi 18 septembre 1998 à 8 heures au mardi 29 septembre 1998 à 12 heures.

- sur le Parking de la Route de la Piscine (Darse Nord) ;

- sur la jetée Nord ;

- sur le Quai des Etats-Unis, depuis la jetée Nord jusqu'au droit du numéro 3 de l'avenue J.-F. Kennedy ;

- sur le côté Nord de l'Appontement central, entre la barrière d'accès et l'extrémité de l'Appontement.

Art. 2.

Une voie de circulation en sens unique de trois mètres cinquante de large est instaurée sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er et ce, dans ce sens, du vendredi 18 septembre 1998 à 8 heures au mardi 29 septembre 1998 à 12 heures.

Art. 3.

Une zone de livraison est maintenue à l'intersection du Quai des Etats-Unis et du Quai Albert 1er à l'amont de la voie de circulation.

Art. 4.

Une voie de circulation en sens unique de cinq mètres de large est instaurée sur la Route de la Piscine, le long de la Darse Nord, depuis son intersection avec le Quai des Etats-Unis jusqu'au Stade Nautique Rainier III, et ce, dans ce sens, du vendredi 18 septembre 1998 à 8 heures au mardi 29 septembre 1998 à 12 heures.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales et le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.