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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.582 du 28 août 1998 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie
- Ordonnance Souveraine n° 13.584 du 28 août 1998 portant nomination d'un Commis-comptable au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 13.586 du 28 août 1998 portant mutation, sur sa demande, d'une infirmière dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.587 du 28 août 1998 portant mutation, sur sa demande, d'une infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs.
- Ordonnance Souveraine n° 13.588 du 28 août 1998 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 13.589 du 28 août 1998 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 13.590 du 28 août 1998 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 13.591 du 28 août 1998 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.592 du 28 août 1998 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.593 du 28 août 1998 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.594 du 28 août 1998 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.595 du 28 août 1998 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.596 du 28 août 1998 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 13.597 du 28 août 1998 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.598 du 28 août 1998 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 98-299 du 13 juillet 1998 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 98-309 du 17 juillet 1998 plaçant, sur sa demande, une enseignante en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 98-310 du 17 juillet 1998 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 98-311 du 17 juillet 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 98-357 du 12 août 1998 réglementant l'installation et la maintenance de divers ouvrages d'assainissement
- Arrêté Ministériel n° 98-443 du 8 septembre 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du "4ème RENDEZ-VOUS INTERNATIONAL DES VEHICULES ELECTRIQUES"du 15 au 18 octobre 1998
- Arrêté Ministériel n° 98-444 du 8 septembre 1998 réglementant la circulation des piétons et la circulation et le stationnement des véhicules lors de la 4ème Kart Cup
- Arrêté Ministériel n° 98-445 du 8 septembre 1998 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 98-446 du 8 septembre 1998 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 98-447 du 8 septembre 1998 plaçant, sur sa demande, un Agent de police en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 98-448 du 8 septembre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une dactylo-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 98-449 du 8 septembre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un surveillant de port au Service de la Marine
- Arrêté Ministériel n° 98-450 du 8 septembre 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 98-451 du 8 septembre 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- LOCAUX VACANTS
- MISE A LA LOCATION D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL AU 24, QUAI DES SANBARBANI
- MISE EN VENTE D'UNE NOUVELLE VALEUR
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Avis de vacance n° 98-171 d'un poste de moniteur (trice) au Mini-Club de la Plage du Larvotto pour l'année scolaire 1998/1999, durant les mercredis après-midi et les vacances scolaires.
- Avis de vacance n° 98-172 d'un poste de responsable au Mini-Club de la Plage du Larvotto pour l'année scolaire 1998/1999, durant les mercredis après-midi et les vacances scolaires.
- Avis de vacance n° 98-175 d'un poste de surveillant(e) à l'Académie de Musique Rainier III pour l'année scolaire 1998/1999.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- "CREDIT SUISSE (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "CREDIT SUISSE (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Apport en Société d'un Fonds de Commerce de Banque - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "QUANTIC OIL SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Droits Indivis de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - Société en Nom Collectif "VEILLAS & SPAMPINATO S.N.C." - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTELLATIONS INTERNATIONALES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "CONSTELLATIONS INTERNATIONALES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. BEACH SPORTS & EVENTS INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. BEACH SPORTS & EVENTS INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PARFUMS ET COSMETIQUES" en abrégé "SAMOPAR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. BONGIOVANNI et Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. VARON, COLETTI & Cie" - Cessions de Droits Sociaux et Transformation de ladite "S.C.S. VARON, COLETTI & Cie" en Société en Nom Collectif - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. GHIDELLI & Cie"
- Modification aux statuts - "S.C.S. MUCKERMANN & Cie" "Gildo Pastor Center" - 7, rue du Gabian - Monaco
- Cessions de parts sociales - Modifications aux statuts - "S.C.S. J.P. VATRICAN & Cie" Anciennement dénommée "S.C.S. P. BLANCHY & Cie"
- Société en Nom Collectif "MAGNANI ET PANCI"
- Modification des statuts - Société en Nom Collectif "FC EUROPE ET WILLIAM JOHN EASUN SNC" 24, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
- Société en Nom Collectif "S.N.C. JACCOUD ET BOYAT"
- LIQUIDATION DES BIENS de la S.C.S. DA SILVA ET Cie "UNIVERSAL BUSINESS ORGANISATION" 20, boulevard de Suisse et de sa gérante Mme Zélita DA SILVA
- Avis - "TVI MONTE-CARLO" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de F Siège social : 19, avenue des Castelans - Monaco