Arrêté Ministériel n° 98-310 du 17 juillet 1998 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

No. Journal 7355
Date of publication 11/09/1998
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Page no. 1329

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.080 du 18 janvier 1988 portant nomination et titularisation d'un Adjoint chargé d'enseignement de mathématiques dans les établissements scolaires ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Martine SOVERA, épouse BARRAL, Adjoint chargé d'enseignement de mathématiques dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, à compter du 11 septembre 1998.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.