Arrêté Ministériel n° 98-309 du 17 juillet 1998 plaçant, sur sa demande, une enseignante en position de disponibilité

No. Journal 7355
Date of publication 11/09/1998
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Page no. 1329

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.571 du 25 avril 1995 portant nomination d'un Professeur certifié de langue anglaise dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mlle Pascale OLIVIE, Professeur certifié de langue anglaise dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, à compter du 14 septembre 1998.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.