Arrêté Ministériel n° 98-443 du 8 septembre 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du "4ème RENDEZ-VOUS INTERNATIONAL DES VEHICULES ELECTRIQUES"du 15 au 18 octobre 1998

No. Journal 7355
Date of publication 11/09/1998
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Page no. 1332

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Du jeudi 8 octobre 1998 à 8 heures au vendredi 23 octobre 1998 à 18 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur le Parking de la Route de la Piscine (Darse Nord).

Art. 2.

Du mercredi 14 octobre 1998 à 8 heures au lundi 19 octobre 1998 à 19 heures, un sens unique de circulation est instauré sur la Route de la Piscine dans sa partie comprise entre le Quai des Etats-Unis et l'appontement central du Port, et ce dans ce sens.

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 4

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales et le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.