PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 15 juillet 1998, enregistré, le nommé :

- P. L., né le 3 juin 1945 à Monaco, de nationalité monégasque, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 octobre 1998, à 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.

Délit prévu et réprimé par les articles 330, 26 et 27 du Code pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
F.F. de Substitut Général,
Sabine-Anne MINAZZOLI.