Communiqué n° 98-51 du 4 septembre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de l'industrie textile applicable à compter du 1er janvier 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel de l'industrie textile ont été revalorisés à compter du 1er janvier 1998.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
I. - Salaires minima garantis
COEFFICIENTS
SALAIRE MENSUEL GARANTI
(Base 39 heures / semaine)
(en francs)
200
210
225
240
255
270
285
300
315
330
345
360
375
390
405
420
435
450
500
600
700
800
SMIC
6 750
6 800
6 850
6 900
6 980
7 100
7 250
7 450
7 700
8 200
8 800
9 400
10 000
10 800
11 600
12 400
13 200
15 200
19 200
24 200
30 200
II. - Rémunération minimale annuelle garantie
La rémunération minimale annuelle garantie est fixée à 83 000 F pour l'année 1997.
III. - Rémunération garantie annuelle
Les rémunérations garanties annuelles sont fixées pour l'année 1997 à :
- RGA (niveau de responsabilité B)
84 000 F
- RGA (niveau de responsabilité C)
97 000 F
- RGA (niveau de responsabilité D)
90 000 F
- RGA (niveau de responsabilité E)
96 000 F
- RGA (niveau de responsabilité F)
114 500 F
- RGA (niveau de responsabilité G)
127 500 F
- RGA (niveau de responsabilité H)
153 000 F
IV - Indemnité journalière de panier
A compter du 1er janvier 1998, l'indemnité journalière de panier - 3 postes de travail - est fixée à 32,60 F.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
I. - Salaires minima garantis
COEFFICIENTS
SALAIRE MENSUEL GARANTI
(Base 39 heures / semaine)
(en francs)
200
210
225
240
255
270
285
300
315
330
345
360
375
390
405
420
435
450
500
600
700
800
SMIC
6 750
6 800
6 850
6 900
6 980
7 100
7 250
7 450
7 700
8 200
8 800
9 400
10 000
10 800
11 600
12 400
13 200
15 200
19 200
24 200
30 200
II. - Rémunération minimale annuelle garantie
La rémunération minimale annuelle garantie est fixée à 83 000 F pour l'année 1997.
III. - Rémunération garantie annuelle
Les rémunérations garanties annuelles sont fixées pour l'année 1997 à :
- RGA (niveau de responsabilité B)
84 000 F
- RGA (niveau de responsabilité C)
97 000 F
- RGA (niveau de responsabilité D)
90 000 F
- RGA (niveau de responsabilité E)
96 000 F
- RGA (niveau de responsabilité F)
114 500 F
- RGA (niveau de responsabilité G)
127 500 F
- RGA (niveau de responsabilité H)
153 000 F
IV - Indemnité journalière de panier
A compter du 1er janvier 1998, l'indemnité journalière de panier - 3 postes de travail - est fixée à 32,60 F.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.