PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 26 juin 1998, enregistré, le nommé :

- F. S., né le 7 août 1974, à Mourenx (64), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 octobre 1998, à 9 heures, sous la prévention de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330 alinéa 1er du Code pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
F.F. de Substitut Général,
Sabine-Anne MINAZZOLI.