Ordonnance Souveraine n° 13.625 du 16 septembre 1998 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu Notre ordonnance n° 10.224 du 22 juillet 1991 portant nomination du Juge de Paix ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Catherine LE LAY, Juge de Paix, est nommée Premier Substitut du Procureur Général en remplacement de M. Daniel SERDET.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.