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Journal n°8751
du 13 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.263 du 4 juin 2025 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les testaments olographes datés, respectivement, du 20 mars 1998, du 3 mars 2004, du 14 octobre 2005 et du 4 novembre 2005, déposés en l’Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Jonni...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.238 du 21 mai 2025 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 14 octobre 2019 et les trois codicilles, tous datés du 1er avril 2021, déposés en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Anne Fafoutakis, décédée le 8&...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.048 du 22 janvier 2025 autorisant l'acceptation de legs.
AALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament authentique daté du 31 juillet 2008, déposé en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Celina Billesraet, décédée à Uccle (Belgique) le 17 août 2008 ;Vu la demande présent...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.675 du 18 juillet 2024 autorisant l'acceptation d'un legs.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 24 mai 2018, communiqué en l’Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. André Luc Robin, décédé le 5 mars 2022 à Le Cannet (Alpes-Maritimes) ;Vu la demande présentée par...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.434 du 1er mars 2024 autorisant l'acceptation d'un legs.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Nivette Mitchell, décédée à Monaco le 7 février...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.138 du 6 octobre 2023 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 5 février 2009, déposé en l’Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Edmond Buchard, décédé le 2 octobre 2016 à Monaco ;Vu les demandes présentées par le Président de l...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.078 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 31 mai 1999, déposé en l’Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Yvette Alemanno, décédée le 1er février 2010 à Monaco ;Vu les demandes présentées par le Président de l’as...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.079 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 16 mai 2010, déposé en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Edwin Stürzinger, décédé le 23 juillet 2011 à Monaco ;Vu les demandes présentées par le Président de l...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.080 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 29 juin 2019, déposé en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Romana Sibona (nom d’usage Mme Romana Rol), décédée le 27 juin 2021 à San Remo (Italie) ;Vu la deman...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.938 du 15 juin 2023 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 9 octobre 1999, déposé en l’Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Charlotte Giovannini (nom d’usage Mme Charlotte Barbero), décédée le 31 mai 2019 à Monaco ;Vu la deman...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.683 du 20 janvier 2023 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 14 janvier 2021, déposé en l’Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Michel de Kolytcheff, décédé le 17 février 2021 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Directeur du Centre Hosp...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.306 du 17 juin 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les testaments olographes datés du 29 septembre 1997 et du 3 mai 2005, déposés en l’Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Ourania Chandris, décédée le 1er juillet 2017 à Monaco ;Vu la demand...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.307 du 17 juin 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 12 octobre 2003, déposé en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Simone Franzi, décédée le 13 janvier 2008 à Monaco ;Vu la demande présentée par la Responsable de...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.231 du 4 mai 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 778 du Code civil ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;Vu le testament authentique daté du 22 octobre 2015, déposé en l'Étude de Me Henry...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.051 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament et le codicille olographes, datés du 1er mai et du 12 mai 2011, déposés en l’Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Rose Mille, décédée le 19 juin 2019 à Monaco ;Vu les demandes prés...