Ordonnance Souveraine n° 11.263 du 4 juin 2025 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les testaments olographes datés, respectivement, du 20 mars 1998, du 3 mars 2004, du 14 octobre 2005 et du 4 novembre 2005, déposés en l’Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Jonnie Vange, décédée le 19 septembre 2009 à Monaco ;

Vu les demandes présentées par le Secrétaire-Trésorier de la « Fondation Princesse Grace de Monaco », par le Secrétaire général de l’association « AMADE-Association Mondiale des Amis de l’Enfance », par la Directrice du développement et le Secrétaire territorial de l’association « The Army Salvation », et par le Président de l’« Association des Amis Canadiens de l’Université Hébraïque de Jérusalem » ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 17 novembre 2023 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Secrétaire-Trésorier de la « Fondation Princesse Grace de Monaco », le Secrétaire général de l’association « AMADE-Association Mondiale des Amis de l’Enfance », la Directrice du développement et le Secrétaire territorial de l’association « The Army Salvation », et le Président de l’« Association des Amis Canadiens de l’Université Hébraïque de Jérusalem » sont autorisés à accepter, au nom et pour le compte de chacune de ces entités, le legs consenti en leur faveur par Mme Jonnie Vange suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juin deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.